Cliquer pour aggrandir l'image
Comment acheter un véhicule
automobile en Europe



Acheter en europe

Acheter une voiture dans la communauté économique européenne
 
Il est parfois très intéressant d'acheter son véhicule automobile à l'étranger, l'économie peut s'avérer importante par rapport à un achat similaire en France. Cette différence s'explique par les taux de TVA différents d'un pays à l'autre et par la politique des constructeurs. Deux cas se présentent :

Achat d'un véhicule neuf :
  La TVA sur le véhicule doit impérativement être payée à la recette des impôts dont vous dépendez, vous devez donc acheter votre véhicule sans taxes dans le pays concerné.

1 - Avant de récupérer votre véhicule, vous devez l'assurer.
2 - Vous devez vous faire remettre les papier suivants par le vendeur :
- la facture HT du véhicule,
- le certificat de conformité européen original,
- le certificat d'immatriculation provisoire,
- les plaques d'immatriculation du véhicule.

3 - Arrivé en France, vous avez 15 jours pour effectuer la première démarche administrative.
4 - Vous devez vous rendre à la recette des impôts pour payer la TVA.
4 - Muni de votre attestation de paiement remis par le service des impôts, vous devez prendre contact avec la DRIRE.
5 - Vous remplirez en deux exemplaires un dossier de demande d'homologation aux normes françaises (environ 250 F)
6 - Une fois l'attestation remise, vous disposez de 15 jours pour immatriculer votre véhicule aux services des cartes grises de votre préfecture.
Achat d'un véhicule d'occasion :
  Un véhicule est considéré d'occasion si celui-ci a plus de 6 mois depuis sa première immatriculation et plus de 6000 km. Dans le cas contraire il est assimilé à un véhicule neuf. La TVA doit être payée dans le pays d'acquisition.

1 - Avant de récupérer votre véhicule, vous devez l'assurer.
2 - Vous devez vous faire remettre les papier suivants par le vendeur :
- la facture TTC du véhicule,
- le certificat de conformité national ou européen original,
- le certificat d'immatriculation étranger avec la mention "Vendu le...",
- les plaques d'immatriculation du véhicule.

3 - Arrivé en France, vous avez 15 jours pour effectuer la première démarche administrative.
4 - Vous devez vous rendre à la recette des impôts pour obtenir un certificat de paiement de la TVA dans le pays d'achat (formulaire CERFA 30-3176).
4 - Muni de votre attestation de paiement remis par le service des impôts, vous devez prendre contact avec la DRIRE.
5 - Vous remplirez en deux exemplaires un dossier de demande d'homologation aux normes françaises (environ 442 F)
6 - Une fois l'attestation remise, vous disposez de 15 jours pour immatriculer votre véhicule aux services des cartes grises de votre préfecture.

Exemple :

  - achat d'occasion réalisé en Espagne en novembre 2001 :
- 206 XR moteur 1.4, 5 portes, modéle 2001, première mise en circulation le 20 février 2001, 13041 km.
- Options : peinture métalisée, autoradio avec commandes au volant, climatisation, pneumatique 165x13 au lieu de 155x13.
- Prix : 1550000 Pta, soit 9345.73€ ou 61303.97 F
- Même modèle d'occasion en France sans la climatisation : 72000 F soit un gain minimum de 10696,03 F !
- Si l'on compte le prix de la climatisation (6500 F), on se retrouve avec un gain de 18996.03 F !
Liens :
    - Pour bien connaître la législation en vigueur et vous aider dans vos démarches, voici quelques sites incontournables :

Le centre européen des consommateurs :
http://www.euro-conso.org/sommaire.htm

Lien direct sur la page concernant l'achat d'un véhicule neuf (format PDF) :
http://www.euro-conso.org/th_vehi/vehi_neuf/vehineuf.pdf

Lien direct sur la page concernant l'achat d'un véhicule d'occasion (format PDF) :
http://www.euro-conso.org/th_vehi/vehi_occas/vehicule.pdf

La DRIRE (rubrique missions, puis véhicule) :
http://www.drire.gouv.fr/

Le site du service public (immatriculation et carte grise):
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/18010301-NXPAP117.html

Si vous n'avez pas le programme pour lire les fichiers PDF, télécharger le ici :
     Pour Mac et PC  http://www.adobe.fr
       
     Pour Atari  http://www.europeshareware.free.fr